Rédiger
le cahier des charges

Pour organiser de façon méthodique la consultation des professionnels, définir avec précision les besoins de l'entreprise et ne rien oublier, la rédaction d'un cahier des charges s'avère indispensable.

Pour l'aider dans sa démarche, le responsable de l'opération dispose d'un outil de référence incontournable : la norme AFNOR NF X 50-815 ! Par ailleurs, l'AFDE tient à la disposition du donneur d'ordre une liste des opérations à effectuer en cas de déménagement.

La norme AFNOR NF X 50-815 d'Aide à l'élaboration du cahier des charges et des solutions techniques d'un déménagement d'entreprise, élaborée en 1998 par la profession en partenariat avec des représentants des donneurs d'ordre (ARSEG). Cette norme est disponible auprès de l'AFNOR et permet, suivant une méthodologie précise :

- d'une part, de faciliter la rédacion du cahier des charges du déménagement par l'entreprise cliente,

- d'autre part, de définir des solutions techniques qui seront mises en oeuvre par les prestataires,

- et enfin, de faciliter, par des visites préalables et une discussion commerciale et technique entre l'entreprise cliente et le prestataire, la bonne fin de cette prestation.

ATTENTION :
éléments règlementaires communs au client et au prestataire en matière
d'hygiène et de sécurité.

Prévention des risques : le décret 92-158 du 20 février 1992 (articles R 237-7 et R 237-8 du Code du Travail) fixe des dispositions d'ordre général en matière d'hygiène et de sécurité applicables lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans un établissement et qu'il en résulte des interférences en termes de risques pour les salariés des deux entreprises.

L'arrêté du 26 avril 1996 adapte certaines de ces dispositions et prévoit l'établissement d'un protocole de sécurité lorsque l'entreprise extérieure est une entreprise de transport et que sont effectuées des opérations de chargement et de déchargement.

Zone d'intervention à risques : l'entreprise cliente précisera la nature des zones d'intervention à risques quand elles existent ainsi que les habilitations et qualifications nécessaires pour intervenir. Le prestataire doit veiller à ce que le personnel devant intervenir dans ces zones dispose des habilitations et qualifications requises. L'entreprise cliente doit demander les justificatifs des habilitations et qualifications requises.